REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

1. Présentation

L’A.S.B.L. Ecole Internationale « LE VERSEAU »
Section fondamentale - Enseignement ordinaire
Rue de Wavre, 60 - 1301 Bierges
Tél.: 010/23.17.17 Fax: 010/24.17.00
Email :
fondamental@eiverseau.be
www.eiverseau.be


Le Pouvoir Organisateur fait partie de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants - la FELSI - organe de représentation et de coordination représentant les pouvoirs organisateurs d’enseignement libre subventionné de caractère non confessionnel (cf. article 74 du Décret « Missions »).

2. Justification du règlement d’ordre intérieur


Un règlement est d’abord une affaire d’esprit. Il n’est pas une fin en soi. L’école est un lieu de vie où nous apprenons à grandir par la réussite du travail scolaire et l’apprentissage de la vie en société. Conformément au Décret « Missions » (décret définissant les Missions prioritaires de l’Enseignement Fondamental et de l’Enseignement Secondaire et organisant les Structures propres à les atteindre) et pour remplir notre mission, l’école doit organiser avec ses différents intervenants, les conditions de vie en commun.

Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en concordance avec les projets éducatif, pédagogique, d’établissement et le règlement des études de l’établissement.

Le règlement est la référence en cas de conflit. L’idéal serait donc que son application par tous aille de soi et qu’il ne faille pas y avoir recours. Les règles qui suivent nous aident à vivre ensemble. Leur transgression expose l’élève responsable à des sanctions qui seront évaluées en fonction des situations individuelles.

3. Admission des élèves - inscriptions

L’école demande, lors de la première inscription d’un élève, que soient produits des documents officiels établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité de l’élève ainsi que les coordonnées de l’école fréquentée antérieurement.

Les documents à fournir sont les suivants :


    La Direction confirme l’inscription définitive, après vérification des pièces du dossier et en fonction des places disponibles (les inscriptions pourront être clôturées avant le 1
    er jour ouvrable de septembre pour manque de place).

    Les parents ou la personne responsable prennent connaissance des règlements d’ordre intérieur et des études. Ils restituent la déclaration d’adhésion à ces règlements signée pour accord.

    4. Reconduction des inscriptions

    L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu'à la fin de sa scolarité, sauf :


        Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlement repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.

        5. Fréquentation scolaire


          6. Journal de classe

          Le Journal de classe est le moyen de communication entre l’école et les parents.
          Une liste récapitulative des congés légaux est remise aux parents dès les premiers jours de classe.
          Toute information concernant la scolarité de l’enfant (matériel à renouveler, à apporter...) y est mentionnée en plus des travaux et leçons qui sont demandés à l’élève.
          En début de journal de classe, l’élève et ses parents prendront connaissance de la charte et du tableau relatif à la discipline.

          Une feuille de route ou fiche de réflexion sera complétée par l’école en cas de manquements à la discipline et devra être signée par les parents.
          Les retards, et, ou absences sont également indiqués au journal de classe en particulier lorsqu’ils sont fréquents et qu’ils demandent une justification de la part des parents.

          Les parents vérifieront régulièrement le journal de classe et répondront aux convocations de l’établissement.

          7. Vie quotidienne

          a) Horaire des cours :
          Au jardin d’enfants :
            Au jardin d’Enfants, deux récréations sont prévues :

              Au primaire :
                Au primaire, deux récréations de 15’ sont prévues :

                  Utilisation des locaux pendant les récréations :

                    Une sonnerie annonce le commencement des cours. Nous demandons tant aux parents qu’aux professeurs et aux élèves de bien vouloir en tenir compte.

                    Nous attirons spécialement l’attention de tous sur l’importance de la ponctualité. Les retards perturbent gravement les cours et compromettent leur efficacité. L’élève qui arrive en retard se présente au secrétariat avec son journal de classe. Pour un début de matinée agréable et afin de respecter l’horaire des cours, les élèves sont attendus à l’école dès 8H30.

                    b)
                    Fin de la journée scolaire :

                      Pour des raisons de sécurité :

                          c) Parking
                          Il est instamment demandé à tous les automobilistes de respecter les aires de stationnement qui leur sont attribuées selon la section fréquentée par leurs enfants. Le « parking jardin d’enfants » est exclusivement réservé aux parents ayant des enfants au jardin d’enfants, en P1 et P2 et aux professeurs.

                          d)
                          Concernant les bus
                          Dans un souci de sécurité pour tous déplacements en bus lors des voyages scolaires, des déplacements vers la piscine etc., nous vous demandons de relire et de faire appliquer ces consignes à vos enfants :

                            e)
                            Horaire des repas
                            Les heures des repas sont fixées comme suit :
                            En maternel : 11h55
                            En primaire : - 1er degré : 11h55
                            - 2ème degré : 12h05
                            - 3ème degré : 12h15

                            L’école Le Verseau attache une importance particulière au temps du repas, moment où les enseignants sont attentifs aux enfants en partageant un moment convivial avec eux.
                            f)
                            Objets perdus
                            Chaque année, de nombreux vêtements et objets sont perdus ou oubliés par Les élèves. Régulièrement nous réunissons tous les objets dans le hall d’entrée de l’école. Ce qui n’est pas récupéré est donné à une œuvre de charité ou à un home d’enfants.

                            g) Ordre dans les locaux
                            Les professeurs et les élèves sont responsables de l’ordre de leur classe. Ils sont priés d’y veiller tout au long de la journée.

                            A la fin de la journée, nous insistons pour que les professeurs rappellent aux élèves la nécessité d’un rangement complet de leur local et nous leur demandons de veiller à la bonne exécution de ce rangement :

                              h)
                              Divers
                                Pour rappel, les gsm et appareil photo sont non autorisés à l’école.

                                La Charte des enfants

                                Toujours très impliqués dans la vie de leur école, tous les élèves de l’école primaire ont réalisé leur charte qu’ils désirent proposer à tous :

                                1. LES AUTRES ET MOI

                                Avec l’adulte en particulier

                                  Avec tous

                                    2. L’ENVIRONNEMENT ET MOI

                                    Espaces intérieurs

                                    Dans les couloirs
                                      Dans le restaurant

                                        Dans les toilettes et dans les douches

                                          Dans la classe

                                            Espaces extérieurs

                                              3. MON TRAVAIL ET MOI

                                              Je respecte l’horaire
                                                Je travaille

                                                    Je suis autonome et efficace

                                                        J’ai mon matériel en ordre

                                                          Le soir, je regarde mon journal de classe et je fais mes devoirs

                                                            Je suis prudent, positif et respectueux sur internet, les réseaux sociaux et les jeux en ligne.

                                                            Fin de la charte des enfants.


                                                            8. Frais scolaires

                                                            Les parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires dans le respect des dispositions de l’article 100 du Décret « Missions » ci-dessous.

                                                            « Article 100 du décret du 24/07/1997 « Missions » § 1er. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.

                                                            § 2. Dans
                                                            l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu. Sans préjudice du paragraphe 3, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

                                                            Dans
                                                            l’Enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d'une part par l'article 12, § 1erbis de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, d'autre part par l'article 59, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement. Sans préjudice des dispositions du présent alinéa et des paragraphes 4 à 6, un pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

                                                            § 3.
                                                            Dans l’Enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucun frais scolaire ne peut être perçu et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale, directement ou indirectement.

                                                            Seuls les frais scolaires suivants, appréciés au coût réel, peuvent être perçus :
                                                            1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
                                                            les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel;
                                                            les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou pour l’ensemble des années d’étude de l’enseignement maternel.

                                                            Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :
                                                            1° le cartable non garni;
                                                            2° le plumier non garni;
                                                            les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l’élève.
                                                            Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
                                                            Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

                                                            § 4.
                                                            Dans l’enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
                                                            1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
                                                            2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal
                                                            toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire;
                                                            les frais liés aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement primaire.
                                                            Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
                                                            Les frais sc
                                                            olaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

                                                            § 5.
                                                            Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au coût réel suivants :
                                                            1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
                                                            les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire;
                                                            3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du coût des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ;
                                                            4° le prêt de livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage ;
                                                            5° les frais liés
                                                            aux séjours pédagogiques, avec ou sans nuitées, organisés par l’école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'établissement ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.
                                                            Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.
                                                            Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 2, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

                                                            § 6.
                                                            Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève s'il est majeur, ou à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement été porté à leur connaissance :
                                                            1° les achats groupés ;
                                                            2° les frais de participation à des activités facultatives ;
                                                            3° les abonnements à des revues ;
                                                            Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

                                                            § 7. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais, de respecter les dispositions de l'article 11.
                                                            Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l'autorité parentale à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.
                                                            Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription ou d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ceux-ci figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’établissement.
                                                            Les pouvoirs organisateurs peuvent, dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, mettre en place un paiement correspondant au coût moyen réel des frais scolaires visés aux paragraphes 4 et 5.
                                                            Dans l'enseignement obligatoire, aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève, à ses parents ou à la personne investie de l'autorité parentale, pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

                                                            § 8. La
                                                            référence légale et le texte intégral du présent article sont reproduits dans le règlement d’ordre intérieur de chaque école ainsi que sur l’estimation des frais réclamés visés à l’article 101, § 1er, et les décomptes périodiques visés à l’article 101, § 2.

                                                            9. Absences et retards

                                                            Il nous est demandé par le Ministère de la Communauté française d’attirer votre attention sur le fait qu’un trop grand nombre de jours d’absences non motivées peut engendrer la non-régularité de l’élève et par conséquent mettre en péril la validité de son année scolaire. Les départs et les retours de vacances en dehors des 14 semaines légales de congés scolaires sont considérés comme absences non motivées.


                                                                Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à la titulaire ou à la direction au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4
                                                                e jour d’absence dans les autres cas.
                                                                Les autres motifs d’absence seront considérés comme absences injustifiées.

                                                                d) Retards : L’élève qui arrive en retard se présente au secrétariat avec son journal de classe.

                                                                10. Sanctions

                                                                Toute indiscipline ou infraction au présent règlement donne lieu à des sanctions disciplinaires. Celles-ci vont d’un travail supplémentaire demandé à la suppression d’une ou de plusieurs récréations ou encore au renvoi d’un ou plusieurs jours. L’élève peut être retiré provisoirement de son groupe ou des cours notamment en cas de violence, vol, grossièreté. Les sanctions ou exclusions provisoires sont prises par la Direction.


                                                                  Chaque membre de la communauté scolaire a le droit d’être traité avec respect et considération, de prendre du plaisir à étudier, sans menace, oppression ou abus.
                                                                  C’est également la responsabilité de chacun de traiter les autres de la même façon.
                                                                  Toute attitude abusive est à prendre au sérieux : il s’agit d’un acte fait avec le désir conscient (ou inconscient) et délibéré de faire mal, de faire peur ou de menacer.
                                                                  Nous devons être attentifs et vigilants pour garantir que chaque acte abusif soit géré de la façon la plus appropriée possible par et pour tous. Vigilants aussi pendant le temps du traitement de la situation afin de rendre impossible tout tentative de représailles.

                                                                  Les abus peuvent être d’ordre :

                                                                    Ce genre d’abus, quand il se répète de manière régulière, nuit à la victime, peut aboutir à un état de dépression, lui donne une mauvaise image d’elle-même, peut occasionner une chute du niveau scolaire.
                                                                    Le persécuteur se fait du tort aussi, de même que ceux qui assistent et ne réagissent pas.

                                                                    Que faire si cette situation a lieu ?

                                                                    Conseil aux enfants : Si tu es la victime ou que tu sais que quelqu’un d’autre souffre (on dit parfois « souffre-douleur »), tu peux, tu dois le dire à ta titulaire ou à un adulte de l’école en qui tu as confiance.
                                                                    Si tu le juges nécessaire tu peux aussi demander à rencontrer la psychologue du centre PMS. (010 22 47 09)
                                                                    En traitant le problème le plus vite et le plus sérieusement possible, tu peux être certain que la situation sera reconnue et ne s’aggravera pas.
                                                                    Tu dois être conscient que, si tu ne dis rien, personne ne pourra t’aider, être conscient aussi que dénoncer une telle situation n’est pas de la délation.
                                                                    Ne rien dire, laisser faire, c’est participer d’une certaine façon à un acte répréhensible.

                                                                    Conseil aux parents : Si vous pensez que votre enfant est persécuté, vous devez prendre contact avec la titulaire d’abord, la direction ensuite, au plus tôt.
                                                                    Un contact peut être pris également avec le centre - Psycho – Médico – Social de l’école situé à Wavre. (010 22 47 09)

                                                                    Si vous n’êtes pas certains de ce qui se passe chez votre enfant, soyez attentifs à des attitudes non habituelles : ne veut plus aller à l’école, se plaint de maux de tête, de maux de ventre, manque d’appétit, sommeil perturbé, baisse des résultats scolaires, perd ses effets personnels, refuse de vous dire ce qui ne va pas…)
                                                                    Le dialogue avec l’enfant est, à ce moment, très important.

                                                                    Gestion du problème par l’école
                                                                     :
                                                                    Le professeur ayant ressenti la difficulté d’un ou plusieurs élèves aura un entretien avec le persécuteur dans le but de faire la lumière sur les faits reprochés, de le sensibiliser à la souffrance de l’autre, d’éviter des récidives.
                                                                    Ensuite viendra le moment de la confrontation entre eux en veillant à arriver à une meilleure compréhension l’un de l’autre et à une réconciliation. Souvent une trace écrite des entretiens est utile pour garder en mémoire fidèlement les faits.
                                                                    La victime doit se sentir soutenue par tous et accompagnée le temps nécessaire à sa reprise de confiance.

                                                                    En fonction de la situation, un résumé du problème est signalé à l’équipe éducative permettant ainsi à tous de connaître la situation.
                                                                    En cas de situation particulièrement délicate, le dossier sera tenu secret dans le bureau de la direction.
                                                                    Si la situation ne s’améliore pas rapidement, la même procédure est alors appliquée par la direction.

                                                                    Une rencontre sera programmée avec la victime, avec le persécuteur, avec les deux parties, avec les parents de l’un, de l’autre.
                                                                    Des sanctions seront prévues, elles seront d’ordre divers en fonction des faits reprochés :

                                                                      Si la situation délictueuse ne s’est pas grandement améliorée ou mieux complètement résolue
                                                                      l’exclusion définitive devient inéluctable : voir point c) du présent règlement.


                                                                        Une mise en garde s’impose lorsqu’on pénètre dans le monde Internet.
                                                                        L’anonymat de l’outil peut aussi encourager les jeunes à s’engager dans des activités irresponsables voire dangereuses.
                                                                        Un dialogue régulier et une confiance doivent régner au sein des familles dès qu’un temps exagéré devant l’ordinateur est constaté. Dans ce dialogue, il est important de rappeler ces quelques conseils de base :

                                                                          Rappel utile : extrait de la réaction de Monsieur Hazette, Ministre de l’enseignement secondaire, formulée à l’intention des parents.

                                                                          Ce nouvel outil de communication peut s’avérer très intéressant s’il est bien géré, mais les risques de dérapage sont grands et les jeunes n’en n’ont pas toujours conscience. Il est donc important d’en parler avec eux et de leur rappeler, entre autres, que :

                                                                            Il faut savoir également que, sur base de la loi du 23 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu d’un site Internet sont les personnes qui l’ont créé ou leurs parents si ces personnes sont mineures.
                                                                            Nous vous invitons donc à une grande vigilance.

                                                                              Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (article 89, §1 du Décret « Missions »)

                                                                              Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française
                                                                               

                                                                              A.Gt 18-01-2008

                                                                              M.B. 06-03-2008

                                                                              Le Gouvernement de la Communauté française,
                                                                              Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 77bis inséré par le décret du 15 décembre 2006;
                                                                              Vu le protocole contenant les conclusions des négociations menées le jeudi 19 juillet 2007 au sein du Comité de Secteur IX : « Enseignement » (Communauté française), du Comité des Services publics provinciaux et locaux - Section II et du Comité (Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné);
                                                                              Vu le protocole contenant les conclusions de la concertation menée le 21 août 2007 au sein du Comité de concertation entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S. subventionnés reconnus par le Gouvernement;
                                                                              Sur la proposition de la Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions;

                                                                              Après délibération,
                                                                              Arrête :
                                                                               
                                                                              Article 1er. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux établissements d'enseignement fondamental et d'enseignement secondaire ordinaires et spécialisés organisés ou subventionnés par la Communauté française.
                                                                              Article 2. - Le règlement d'ordre intérieur des établissements précités doit contenir les dispositions suivantes :
                                                                               « Faits graves commis par un élève » 
                                                                              Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre : 
                                                                              1. Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci :
                                                                              - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un
                                                                              membre du personnel de l'établissement;
                                                                              - le fait d'exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un
                                                                              membre du personnel de l'établissement une pression psychologique
                                                                              insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation;
                                                                              - le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement;
                                                                              - tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du
                                                                              personnel de l'établissement. 
                                                                              2. Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre
                                                                              d'activités scolaires organisées en dehors de l'enceinte de l'école :
                                                                              - la détention ou l'usage d'une arme. 
                                                                              Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. 
                                                                              L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement. 
                                                                              Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.
                                                                              Sans préjudice de l'article 30 du Code d'Instruction criminelle, le chef d'établissement signale les faits visés à l'alinéa 1
                                                                              er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte.» 
                                                                              Cette mention figurera obligatoirement dans les règlements d'ordre intérieur pour le 1
                                                                              er septembre 2008 au plus tard. 
                                                                              Article 3. - Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge. 
                                                                              Article 4. – La Ministre-Présidente, ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
                                                                               
                                                                              Bruxelles, le 18 janvier 2008.
                                                                              --------------

                                                                              Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le Pouvoir Organisateur, conformément à la procédure légale.
                                                                              Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, la Direction convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4
                                                                              e jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée. La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
                                                                              Lors de l’entretien, les parents ou la personne responsable peuvent se faire assister par un conseil. Si les parents ou la personne responsable ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours. Préalablement à toute exclusion définitive, la Direction prend l’avis du Conseil de classe ou de tout organe qui en tient lieu, ainsi que celui du centre P.M.S., chargé de la guidance. L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Pouvoir Organisateur et est signifiée par recommandé aux parents ou à la personne responsable. La lettre recommandée sort ses effets le 3
                                                                              e jour ouvrable qui suit la date de son expédition.
                                                                              Si la gravité des faits le justifie, la Direction peut décider d’écarter l’élève provisoirement de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée aux parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation.
                                                                              Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive. (cf. article 91 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997)

                                                                              11. Assurances

                                                                              Le P.O. a souscrit une police d’assurance R.C. et accidents corporels aux élèves.
                                                                              Police Ethias référence : 07/002-45.041.378 dont le texte est disponible à l’école, pour consultation.
                                                                              Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire et sur le chemin de l’école, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de la direction.

                                                                              12. Médecine scolaire et mesures prophylactiques

                                                                              L’équipe d’inspection médicale scolaire est composée de plusieurs médecins basés
                                                                              au Service de Promotion de la santé à l’école Montagne d’Aisemont, 119 à 1300 Wavre


                                                                              Ils doivent :


                                                                                Le bilan de santé est obligatoire et réglementé par le décret du gouvernement de la Communauté française du 20/12/2001 relatif à la promotion de la santé à l’école. Un certificat médical de votre médecin de famille ne peut pas remplacer cet examen obligatoire. Les enfants seront vus en visite médicale complète en 3
                                                                                ème maternelle, 2ème primaire et 6ème primaire. Les enfants de 1ère maternelle auront un examen partiel et les enfants de 4ème primaire auront un contrôle de l’acuité visuelle.

                                                                                13. Divers

                                                                                Conformément au projet d’établissement, l’école incite les élèves à participer à des actions humanitaires destinées à venir en aide aux plus démunis : action bol de riz, bake sale, vente de tee-shirts, fête de Noël, récolte de vivres etc.

                                                                                14. Dispositions finales

                                                                                Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.





                                                                                ____________________________________
                                                                                Règlement d’ordre intérieur : mise à jour juin 2021



                                                                                Accueil  >  A propos de l'école  >  Règlement d'ordre intérieur  >   © 2008 Webmaster